AVIS DE MARCHÉ
I / POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : MAIRIE D’OLORON SAINTE-MARIE, MAIRIE D’OLORON SAINTE-MARIE, F – 64400 OLORON SAINTE-MARIE, courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat- ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577428&orgAcronyme=s3x64,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
II / OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSION MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION TRANSFORMATION DE LA FRICHE A OLORON SAINTE-MARIE
Numéro de référence : 2022-117
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : MISSION MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION TRANSFORMATION DE LA FRICHE A OLORON SAINTE-MARIE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71300000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRI15
II.2.4) Description des prestations : MISSION MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION TRANSFORMATION DE LA FRICHE A OLORON SAINTE-MARIE
II.2.5) Critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique : Début : 31 janvier 2023
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III / RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
IV/ PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/10/2022 à 10 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
VI / RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 cours Lyautey, F – 64000 PAU, adresse internet : http://pau.tribunal- administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours VI.5)
Date d’envoi du présent avis : 28 septembre 2022
